Conditions Générales d'Utilisation des Sites

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser les présents Sites https://blogtrepreneure.com/ et https://www.annelisegakallabourdier.com/ (ci-après, les « Sites »)

 

1. Conditions d’utilisation

Ces Sites sont la propriété de Annelise Gakalla Bourdier. Ils sont gérés et maintenus par Annelise Gakalla Bourdier et hébergés chez (Squarespace et Kajabi).

Les Sites ont pour mission d’offrir des services de coaching, de formations et pour aider les entrepreneurs dans leur présence web type, et ce, dans un modèle de type blogue avec un aspect de commerce électronique pour la vente de certains produits dérivés et services. Ils sont accessibles par le réseau Internet via url: https://blogtrepreneure.com/ et l’url : https://www.annelisegakallabourdier.com/

En utilisant les Sites, l’utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les «Conditions») en tant qu’Utilisateur. Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, les Sites demandent de ne pas naviguer, ni transiger sur les Sites. Les Sites peuvent modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.

 

2. Portée des Conditions d’utilisation

Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation de chacun des Sites, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ces derniers. 

 

3. Admissibilité de l’utilisateur

L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

Falsifier une identité, en utilisant les Sites sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable des Sites, en plus de poursuites civiles ou pénales.

 

4. Compte de l’utilisateur

Les Sites attribueront, en tant qu’utilisateur, un nom d’utilisateur et un mot de passe pour avoir accès aux produits dérivés et services en ligne et ce, sur la base des renseignements personnels obtenus. Ce compte ne pourra être utilisé que par la personne qui a contracté avec les Sites pour les services et qui a fourni les renseignements confidentiels à ce propos. En effet, l’utilisation par une autre personne que l’utilisateur de ce compte n’est pas permis, cette personne devra elle-même s’abonner auprès des Sites pour avoir droit d’accéder au dit compte.

L’utilisateur doit fournir des renseignements personnels véridiques. Cependant, l’utilisateur aura toujours la chance de modifier ou de faire rectifier une donnée à son dossier, en s’adressant à l’adresse courriel suivante : [email protected] 

 

5. Droits d’auteur et marques de commerce

L’utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits dérivés et services et autres éléments publiés sur les Sites (collectivement l’« Information »), ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telle Information sur les Sites, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive des Sites. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite des Sites. Sauf dans le cas précis où les Sites octroient à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, l’utilisation des Sites n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclus notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

L’utilisateur reconnait que les produits dérivés, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive des Sites, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.

Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits dérivés, les services et les documents des Sites sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits dérivés, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

6. Commentaires des clients

Notez que toutes les informations de l’utilisateur données aux Sites sont considérées comme la propriété des Sites. Cela comprend toutes les communications des utilisateurs, les témoignages, ainsi que les informations de contact. En diffusant cette information aux Sites, l’utilisateur leur donne le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, et illimité de reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce matériel de toute manière jugée appropriée.

 

7. Restrictions d’utilisation de l’Information

Aucune Information tirée des Sites ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par les Sites. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété des Sites. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que les Sites n’y consentent par écrit. L’utilisateur doit contacter les Sites afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel :  [email protected]

Dans l’éventualité où les Sites accordaient à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

(i) Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par les Sites de Annelise Gakalla-Bourdier : https://blogtrepreneure.com/. Tous droits réservés. » ;

(ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;

(iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et

(iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

 

8. confidentialité des renseignement personnels

Les Sites a mis en place une politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre les Sites et l’utilisateur. https://www.annelisegakallabourdier.com/pages/politique-confidentialite

 

9. Données sur les visiteurs

Concernant les visites des utilisateurs sur les Sites, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine des Sites Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’utilisateur est arrivé sur les Sites. Ces données sur les visiteurs/utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu des Sites et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.

 

10. Responsabilités

L’utilisateur des Sites est responsable des frais résultants de son utilisation. Ces honoraires comprennent toute réclamation, cause d’action, demande, y compris mais non limité à, juridique, comptabilité et de tout autre frais qui résulte de l’utilisation des Sites.

 

11. Achat

Les Sites se réservent le droit de limiter les quantités de produits dérivés et services achetés. Les Sites se réservent également le droit d’éliminer des produits dérivés et services affichés, d’annuler des commandes ou d’interdire l’accès à certaines pages internet et ce, en tout temps.

 

12. Utilisation des produits dérivés et services

Les Sites ne peuvent être tenus responsable de l’usage des Sites, des produits dérivés et services que font les utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de lire attentivement toutes les instructions du produit dérivé, et de bien lire les instructions ou explications en lien avec le service offert.

 

13. Exactitude de l’information

L’utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation des Sites. Les Sites déploient et continueront de faire des efforts raisonnables afin de publier une information exacte et à jour.

Les Sites pourraient contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où les Sites le jugent utile, sans notification au préalable. Les Sites se réservent également le droit d’annuler toute commande qui aura été fait sous le prétexte d’une telle erreur. Dans le cas où une commande est annulée mais payée, l’utilisateur recevra un remboursement complet de la part de l’entreprise.

Les informations publiées sur les Sites ne doivent pas être interprétées comme étant une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat. Les Sites n’agissent pas à titre d’intermédiaire et ne sont pas soumis aux obligations imposées par cette même loi.

Les Sites, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels les Sites s’associent occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser les Sites ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur les Sites.

Dans l’éventualité où l’utilisateur est insatisfait des Sites, de l’Information ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser les Sites.

 

14. Responsabilités limitées

Les Sites ne seront en aucun cas responsables des interruptions de services attribuable aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique des Sites.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les Sites n’offrent aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger les propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Les Sites ou toute partie affiliée ne sont pas responsables de tout dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des produits dérivés et services, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation des Sites.

Les Sites ne peuvent être tenus responsable du matériel que l’utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts des Sites, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.

 

15. Disponibilité du service

Les produits dérivés et les services fournis par les Sites sont disponibles tels quel et en fonction des disponibilités uniquement. Les Sites ne sont pas responsables de toute perte, directe ou indirecte, dépassant le prix de la marchandise achetée.

 

16. Liens sortants

Les Sites peuvent diriger vers des Sites Web qui sont en dehors du contrôle de l’entreprise. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part des Sites, qui ne peuvent être tenus en aucun cas responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.

 

17. Usage illégal

Il est illégal d’utiliser les produits dérivés et les services des Sites à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre les Sites.

Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégale et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

18. Loi applicable

Les Sites sont opérés à partir de la province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et les Sites sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec, district de Montréal.

 

19. Document écrit

L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation des Sites sont disponibles en tout temps sur les Sites et peuvent être consultées à cet effet.

 

20. Service de l’utilisateur

Les questionnements de l’utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : [email protected]